J.O. 91 du 19 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

NOR : AGRF0500314A


Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 11 avril 2005, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles :

Au titre de représentants du ministre chargé de l'agriculture ;

M. Garnier (Didier), inspecteur général de l'agriculture ;

M. Abraham (Pascal), sous-directeur de la protection sociale de la direction générale de la forêt et des affaires rurales.

Au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale :

M. Rey (Jean-Louis), sous-directeur du financement de la sécurité sociale de la direction de la sécurité sociale ;

Mme Kermoal (Marianne), chef du bureau de la synthèse financière et des recettes fiscales de la direction de la sécurité sociale.

Au titre de représentants du ministre chargé du budget :

M. Pellé (Thierry), chef du bureau des retraites et des régimes spéciaux de la direction du budget ;

M. Jullian (Arnaud), administrateur civil, adjoint au chef du bureau des retraites et des régimes spéciaux de la direction du budget.